En France, les droits d’auteur sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. On distingue plusieurs types de droits : moraux, patrimoniaux et voisins. Concernant nos trois profils, voici comment la répartition s’opère :
1. L’auteur et le compositeur : deux piliers, une égalité de principe
- Droits moraux : Inaliénables, ils permettent à l’auteur et au compositeur de défendre la paternité et l'intégrité de leur œuvre, peu importe les cessions ultérieures.
- Droits patrimoniaux : Permettent la perception de royalties pour chaque exploitation (vente, streaming, diffusion radio, reproduction, etc.).
La SACEM (et la plupart des sociétés de gestion collective dans le monde) considère que l’auteur et le compositeur se partagent équitablement les droits patrimoniaux. Classiquement, lors d’une déclaration d’œuvre :
- 50% des parts sont allouées au(x) compositeur(s)
- 50% à l’/aux auteur(s)
Si la même personne endosse les deux casquettes, elle perçoit 100% des droits.
2. L’arrangeur : un statut ambigu dans la chaîne de la valeur
Contrairement à l’auteur et au compositeur, le rôle de l’arrangeur n’est pas systématiquement reconnu comme générant des droits d’auteur. Selon l’article L113-7 du CPI, l’arrangement suppose un acte de “dérivation” d’une œuvre principale, qui n’ouvre des droits qu’en cas d’originalité manifeste et d’accord préalable de l’auteur/compositeur original.
En pratique :
- L’arrangeur est rarement considéré comme co-auteur, sauf innovation majeure.
- Il est le plus souvent rémunéré par un cachet dans le cadre d’une session d’enregistrement ou d’un contrat spécifique.
- Si ses choix artistiques modifient profondément l’œuvre, il peut parfois prétendre à un partage des droits, mais ceci est validé au cas par cas par la SACEM.
En 2022, la SACEM répertoriait moins de 2% des ayants droit issus uniquement de l’arrangement (source : SACEM).