Comment s’inscrire quand on débute ?
La SACEM a longtemps eu la réputation d’être réservée à « l’élite ». Ce n’est plus le cas : toute personne majeure ayant composé ou écrit au moins une œuvre originale peut faire une demande. Il faut :
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Constituer son dossier :
- Un formulaire d’adhésion classique
- Un justificatif d’identité
- Une œuvre enregistrée et déclarée (audio ou partition suffit ; il n’est pas nécessaire d’avoir été diffusé ou édité auparavant)
- Une cotisation d’entrée ( 154,50 € en 2024 pour les auteurs/compositeurs, payée une seule fois – source : SACEM )
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Déclaration des œuvres :
- Via le portail ou l’appli SACEM, pièce jointe audio ou partition à l’appui
Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir publié un disque ou d’être diffusé, un simple enregistrement suffit. L’adhésion ne prend souvent que quelques jours à être acceptée.
Qui touche quoi ? La clé de la répartition
La SACEM ne gère que les droits d’auteur. Les droits voisins (producteurs, interprètes) sont gérés par d’autres organismes (SPPF, SCPP, Adami, Spedidam). Une même œuvre peut générer des droits multiples :
- Compositeur : 50 % des droits d’auteur (sauf partage particulier avec le parolier)
- Auteur/autrice : 50 % restants
- Éditeur : Si vous êtes autoédité(e), ce pourcentage vous revient aussi
Sur chaque euro collecté, environ 87 centimes sont reversés aux créateurs, le reste étant utilisé pour faire fonctionner la SACEM et alimenter un fonds d’action culturelle très actif (15 000 projets soutenus chaque année).
Combien gagnent réellement les indépendants ?
Il faut le dire franchement : la SACEM est rarement un eldorado, notamment pour les artistes émergents ou alternatifs. En 2022, les revenus annuels moyens sont :
- Moins de 200 € pour 68 % des membres (source : lesjours.fr)
- 11 % d’auteurs/compositeurs touchent plus de 2 000 € par an
La SACEM reste néanmoins une source de revenus complémentaires et un filet de sécurité contre l’exploitation sauvage des œuvres, notamment via la représentation à l’étranger grâce à des accords internationaux.
Focus : comment déclarer un live indépendant ?
Si vous organisez un concert dans une MJC, un bar ou un squat, la SACEM doit légalement percevoir une redevance sur les morceaux joués. En pratique :
- Remplir une « déclaration de programme » à envoyer à la délégation SACEM de votre secteur (souvent en ligne via l’espace pro pour les organisateurs de spectacles)
- C’est l’organisateur – pas l’artiste – qui paye la SACEM (calculée en pourcentage de la billetterie, minimum entre 6 et 10 % selon la taille de la salle)
- Les œuvres jouées (y compris 100 % d’originaux) sont facturées selon leur diffusion réelle
Rares sont les petits lieux qui échappent au contrôle. Pourtant, de nombreux concerts indés passent « sous les radars », soit faute de transmission, soit parce que l’artiste n’est pas encore inscrit à la SACEM. Dans ce cas, pas de collecte, donc pas de redistribution : l’argent retourne au « pot commun » puis alimente majoritairement les auteurs connus (principe de la répartition proportionnelle, ou "à l’œuvre").