Il existe autant de “petites rivières” de droits que de modes de diffusion. Voici les plus fréquentes :
1. La diffusion en public (concerts, festivals, clubs, bars…)
- Déclaration des setlists obligatoires : Chaque morceau joué doit être signalé (déclaration de programme), que ce soit par l’artiste, l’organisateur ou la salle.
- Tarification : Les droits sont calculés selon le prix d’entrée, la jauge et la part de musique originale vs. reprises.
- Délai : Généralement, répartition entre 9 et 12 mois après la date de diffusion.
Chiffre clé : En 2022, la SACEM a distribué 169 millions € pour la musique vivante et la musique dans les établissements publics (source : SACEM).
Pour un concert “classique” de 100 spectateurs avec billet d’entrée à 10 €, la redevance SACEM varie généralement entre 3 % et 8 % de la recette billetterie, à répartir entre tous les ayants droit déclarés (auteurs, compositeurs, éditeurs). Selon la répartition standard (50 % musique/50 % texte puis, au sein de chaque catégorie, par nombre de titulaires), on estime souvent à quelques dizaines ou centaines d’euros ce qui sera reversé pour une soirée locale, à partager.
2. La diffusion radio / TV
- Surveillance automatique par systèmes de reconnaissance (Yacast, BMAT, etc.)
- Répartition basée sur les diffusions et sur la grille de valeur de chaque chaîne ou antenne (France Inter, Playlist NRJ, radios associatives, etc.)
Un single diffusé sur une webradio associative ne rapportera donc pas du tout autant qu’un passage en forte rotation sur France 2 ou RTL.
- Exemple significatif : Une seule diffusion d’un titre en prime time sur TF1 rapportait en 2022 entre 50 € et 150 € en droit d’auteur cumulé (source : SACEM, sociétés de gestion), tandis que le même titre diffusé à 3h du matin sur une radio locale rapporte quelques centimes à quelques euros.
3. Le streaming (Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube…)
La SACEM perçoit les droits d’auteur collectés par les plateformes (distincts de la part “master” allouée aux producteurs/fournisseurs de contenus comme TuneCore ou Believe). Ces droits sont ensuite répartis entre tous les ayants droit, selon des règles complexes variant par plateforme et selon les accords conclus.
- Spotify : En 2021, un million de streams sur Spotify ont rapporté en moyenne entre 450 € et 700 € de droits d’auteur à répartir entre tous les auteurs, compositeurs et éditeurs du morceau (source : SACEM, Le Monde).
- Deezer : Même ordre de grandeur, l’écart provient des parts SACEM/fournisseur/fournisseurs agréés.
- YouTube : Rémunération moindre : la part SACEM pour 1 million de vues sur une vidéo musicale oscille souvent entre 200 € et 400 € (hors production), selon YouTube Partage des revenus avec la SACEM.
4. Autres usages : synchronisation, copie privée, export international
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Synchronisation audiovisuelle (publicités, ciné, séries) : possibilités ponctuelles de gros revenus. Par exemple, une synchro dans une pub nationale peut générer de 2 000 € à 10 000 € de droits d’auteur versés via la SACEM, hors part négociée avec les ayants droit (source : SACEM, droits d’usage audiovisuel).
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Copie privée : La taxe sur disques durs, CD, clefs USB, smartphones, rapportait encore plus de 250 millions d’euros en 2022. Une fraction revient à la SACEM (source : Commission Copie Privée).
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Export SACEM (droit international) : Par accords de réciprocité : un passage radio en Allemagne, par exemple, remontera vers l’auteur français via la GEMA puis la SACEM.