Artiste ou label : comment prouver que la musique est bien la vôtre en cas de conflit ?

Entre 2015 et 2022, le nombre de procédures liées au droit d’auteur en France a grimpé de 38 % selon le rapport du ministère de la Culture (source : Ministère de la Culture, 2022). Ce n’est pas qu’une question de droits ou d’égo : la reconnaissance de la paternité conditionne la possibilité de toucher des droits d’auteur, d’empêcher l’exploitation non autorisée, voire de défendre l'intégrité artistique de l’œuvre.

Or, le secteur indé subit souvent un déséquilibre dans l’accès à l’assistance juridique, face aux majors ou aux utilisateurs peu scrupuleux. Les solutions existent pourtant, accessibles à toutes les bourses et à tous les stades de création.

La clé : l’antériorité. En droit français et européen, il ne suffit pas d’affirmer sa qualité d’auteur, il faut démontrer qu’on a créé l’œuvre avant toute autre personne qui la revendique (articles L113-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Mais contrairement à certaines idées reçues, il n’existe pas en France de dépôt officiel obligatoire, ni d’obligation SACEM préalable pour voir ses droits protégés.

• La déclaration à la SACEM : elle atteste de la date à laquelle la SACEM a eu connaissance de l’œuvre, et des auteurs / compositeurs déclarés. Mais elle ne fait pas foi d’antériorité absolue devant un tribunal si quelqu’un dispose d’une preuve plus ancienne.
• Le dépôt chez un huissier de justice ou un notaire : ce dépôt fournit un acte authentique avec date certaine. Facturé généralement entre 50€ et 150€, il est admis comme un élément solide de preuve.
• L’envoi recommandé à soi-même (aussi appelé “enveloppe Soleau”) : méthode historique, mais attention : l’enveloppe Soleau papier classique n’existe plus depuis 2020, elle a été remplacée par l’enveloppe Soleau électronique via l’INPI (prix : 15 à 30€, valable 5 ans). Source : INPI
• Les dépôts numériques et blockchain : des plateformes comme Blockchain My Art ou IPOCamp permettent de déposer des œuvres via blockchain, garantissant une date non falsifiable et un certificat immédiat.

La jurisprudence accepte un faisceau d’indices pour établir la paternité ; il n’y a pas de preuve unique et absolue. Voici ce que recommandent avocats spécialisés et sociétés d’auteurs :

1. Partitions ou fichiers de travail : conserver les drafts, les scènes logicielles (Logic, Ableton, Pro Tools…), les paroles tapées datées, les échanges par mail autour de la composition.
2. Demos et enregistrements bruts : même un simple MP3 d’iPhone, s’il peut être prouvé antérieur au litige, sera pris en compte. Les métadonnées et datations de fichiers sont recevables.
3. Dépôt d’œuvre (INPI, Sacem, blockchain, etc.) : ce sont les preuves ayant le plus de poids devant un tribunal, notamment si elles sont associées à une date certaine, antérieure au conflit.
4. Témoignages : collaborateurs, membres de l’équipe de production, témoins ayant assisté à l’écriture ou à l’enregistrement… Au-delà de l’administratif, un témoignage bien rédigé (ou une attestation sur l’honneur) peut compléter le dossier.
5. Publications publiques : poster un morceau sur Bandcamp, Soundcloud, YouTube ou dans un registre public peut faire office de début de preuve selon la date d’upload.

Un cas récent a opposé le rappeur Orelsan à deux auteurs qui l’accusaient d’avoir plagié des paroles pour le titre “La fête est finie”. Les plaignants avaient seulement adressé leurs textes à la SACEM après la sortie du morceau, mais Orelsan a pu prouver par e-mails, brouillons et attestations, que le travail était antérieur (source : Le Monde, 2020).

En 2015, la justice a tranché en faveur de Pharrell Williams et Robin Thicke, condamnés à verser 7,4 millions de dollars à la famille de Marvin Gaye pour “Blurred Lines”, car des éléments de style et des suites d’accords complexes étaient jugés nettement inspirés (source : Rolling Stone). Là aussi, les preuves historiques d’enregistrement et les analyses musicologiques ont joué un rôle fondamental.

• Dépôt systématique : chaque nouvelle maquette, texte ou instru peut être déposée en quelques minutes via l’enveloppe Soleau électronique, un service blockchain ou à la SACEM. Le coût reste accessible (parfois même gratuit avec certaines plateformes blockchain).
• Préciser les coauteurs sur tous les supports : une mention claire, dès la création, sur le nom des personnes impliquées (paroles, musique, arrangements) réduit le risque de conflit ultérieur.
• Archiver tous les échanges de travail : mails, fichiers, notes vocales… À conserver dans un dossier dédié, daté, dans le cloud et sur disque dur. Lors d’un litige, cette chronologie “forensic” est souvent déterminante.
• Éviter l’exploitation publique sans preuve d’antériorité : en particulier hors réseaux d’auteurs ou de labels partenaires. Une œuvre jouée publiquement sans dépôt préalable, même sur une petite scène, peut être revendiquée improprement.

Selon une étude du IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle), l’intégration de la blockchain dans les dépôts d’œuvres musicales connaît une forte accélération depuis 2021. Plus de 15 000 œuvres auraient ainsi été déposées sur la seule plateforme BCdiploma en France en 2023.

• Blockchain : chaque création horodatée et stockée sur la blockchain obtient une preuve “infalsifiable”, consultable à tout instant par un juge ou un cabinet d’avocat. Rien n’indique pour l’instant que la justice française ou européenne oppose un frein à cette méthode, qui gagne en légitimité.
• Intelligence Artificielle : elle permet d’identifier les similitudes entre nouveaux morceaux et œuvres déjà déposées, en détectant plagiats mélodiques ou d’arrangements. Spotify ou Shazam analysent déjà des millions de titres par jour pour repérer les utilisations illicites.

Côté écueils, la blockchain ne dispense pas d'un dépôt auprès d’organismes comme la SACEM pour percevoir les droits d’auteur : le dépôt blockchain prouve l’antériorité mais ne remplace pas l’affiliation aux sociétés de gestion collective.

1. Rassembler toutes les preuves d’antériorité : dépos et accuser de réception, fichiers informatiques, mails, messages, enregistrements, captures d’écran datées.
2. Faire constater les preuves par un huissier si le litige semble partir en justice : cela renforce la validité du dossier.
3. Prendre contact avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Les barreaux proposent souvent une consultation gratuite par an ou des permanences sur avocat.fr.
4. Privilégier la médiation dans un premier temps : pour éviter une procédure longue et coûteuse. La SACEM dispose d’un service spécifique d’accompagnement en cas de contestation de paternité.

À l’ère du streaming et du partage massif, affirmer la paternité de sa musique doc’ à l’appui n’est plus une option mais une nécessité. Parmi les outils à privilégier : le dépôt (INPI, SACEM, blockchain), la gestion rigoureuse des fichiers et la collaboration transparente entre coauteurs. Entre innovations technologiques, pratiques artisanales et enjeux juridiques, la défense de l’indépendance artistique passe aussi par ce réflexe : déposer, dater, archiver, témoigner.

La créativité n’exige aucune justification, la paternité… parfois si. Pour transformer la passion en droit reconnu, chaque étape de preuve compte.